La cigarette électronique connaît un succès grandissant en France, mais son utilisation est encadrée par une réglementation stricte. Interdictions, restrictions, sanctions… Découvrez les règles à connaître pour vapoter en toute légalité sur le territoire français.
Le cadre légal du vapotage en France
La législation française sur la cigarette électronique s’est progressivement renforcée depuis son apparition sur le marché. En 2016, la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) a été transposée en droit français, instaurant de nouvelles règles pour encadrer la vente et l’utilisation des produits de vapotage.
Les principales dispositions légales concernant la cigarette électronique sont :
- L’interdiction de vente aux mineurs
- L’interdiction de publicité directe ou indirecte
- L’obligation de notification des produits avant leur mise sur le marché
- La limitation du taux de nicotine à 20 mg/ml maximum
Ces règles visent à protéger les jeunes et à encadrer un marché en pleine expansion. Leur non-respect expose les contrevenants à des sanctions financières pouvant atteindre 100 000 euros.
Les lieux où il est interdit de vapoter
Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux publics :
- Les établissements scolaires et destinés aux mineurs
- Les transports en commun fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 35 euros. Les responsables des lieux concernés doivent afficher une signalisation rappelant l’interdiction de vapoter.
En revanche, le vapotage reste autorisé dans les bars, restaurants et autres lieux accueillant du public, sauf si le règlement intérieur l’interdit explicitement.
La vente et la composition des e-liquides
Les fabricants et importateurs d’e-liquides contenant de la nicotine doivent respecter plusieurs obligations :
Notifier leurs produits à l’ANSES 6 mois avant leur commercialisation, en fournissant des informations détaillées sur leur composition et leur processus de fabrication.
Limiter le taux de nicotine à 20 mg/ml maximum et le volume des flacons à 10 ml.
Apposer un étiquetage conforme mentionnant les ingrédients, le taux de nicotine et des avertissements sanitaires.
L’utilisation de certains additifs comme la caféine, la taurine ou les vitamines est interdite dans les e-liquides.
Les restrictions sur la publicité et la promotion
La loi interdit toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur des cigarettes électroniques et des e-liquides. Cette interdiction s’applique à tous les médias : presse, télévision, radio, affichage, internet…
Les fabricants et vendeurs ne peuvent pas non plus sponsoriser des événements ou distribuer des échantillons gratuits pour promouvoir leurs produits.
Seule la communication neutre et factuelle sur les lieux de vente reste autorisée. Les boutiques spécialisées peuvent ainsi présenter leurs produits et leurs caractéristiques techniques, sans faire de promotion.
La fiscalité applicable aux produits de vapotage
Contrairement aux produits du tabac, les cigarettes électroniques et e-liquides ne sont pas soumis à une fiscalité spécifique en France. Ils sont uniquement assujettis à la TVA au taux normal de 20%.
Le gouvernement envisage cependant d’instaurer une taxe sur les produits de vapotage dans les prochaines années. Un projet de loi en ce sens a été présenté fin 2023, prévoyant une taxe de 6 euros par flacon de 10 ml d’e-liquide.
Cette nouvelle fiscalité viserait à financer la prévention du tabagisme et à rapprocher le traitement fiscal des e-cigarettes de celui des produits du tabac.
Les règles pour l’usage de la cigarette électronique en voyage
Les voyageurs doivent être vigilants car la réglementation sur le vapotage varie selon les pays :
Dans l’Union européenne, les règles sont globalement similaires à celles de la France. Le transport d’e-cigarettes et d’e-liquides est autorisé, dans la limite de 100 ml par contenant pour les liquides.
Certains pays comme la Thaïlande, Singapour ou le Brésil interdisent totalement l’importation et l’usage de cigarettes électroniques.
D’autres comme les États-Unis ou le Canada ont des réglementations plus souples, autorisant notamment la publicité.
Il est recommandé de se renseigner sur la législation locale avant tout voyage avec une e-cigarette.
Les évolutions réglementaires à venir
La réglementation française sur le vapotage pourrait connaître de nouvelles évolutions dans les prochaines années :
L’interdiction des cigarettes électroniques jetables (puffs) a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2023. Cette mesure vise à lutter contre l’initiation des jeunes au vapotage et à réduire l’impact environnemental de ces produits.
Un durcissement des règles sur les arômes est également envisagé, pour limiter l’attractivité des e-liquides auprès des adolescents.
Enfin, l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les produits de vapotage fait l’objet de débats et pourrait se concrétiser prochainement.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la politique de lutte contre le tabagisme menée par les autorités sanitaires françaises.